La Cour fédérale de justice allemande, à Karlsruhe, le 6 juillet 2023 ( AFP / THOMAS KIENZLE )
La Cour fédérale de justice allemande rend lundi un verdict dans un procès opposant les géants de l'automobile BMW et Mercedes-Benz à des activistes climatiques, qui demandent l'obligation pour les constructeurs de ne plus vendre de véhicules thermiques à partir de novembre 2030.
Trois cadres dirigeants de l'association environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH), Sascha Müller-Kränner, Jürgen Resch et Barbara Metz, ont intenté en 2021 une action en justice contre les deux constructeurs, estimant qu'ils bafouaient la Constitution allemande en aggravant le changement climatique à travers la vente de voitures polluantes.
L'article 20a de la Loi fondamentale allemande dispose que l'Etat "protège les fondements naturels de la vie et des animaux" à travers sa "responsabilité envers les générations futures".
L'avocat des plaignants, Remo Klinger, a indiqué à l'AFP s'appuyer également sur une décision de 2021 de la Cour constitutionnelle allemande, "qui affirme explicitement que le fait de ne pas prendre de mesures suffisantes pour protéger le climat constitue une violation des droits fondamentaux".
"C'est la première fois qu'un tel argument est porté devant la Cour fédérale de justice", a-t-il ajouté.
Logo du constructeur automobile allemand BMW à Francfort, le 4 novembre 2025 ( AFP / Kirill KUDRYAVTSEV )
L'affaire visant BMW et Mercedes-Benz a été transmise à la Cour fédérale de justice en appel, à Karlsruhe (sud-ouest), après que des tribunaux de Stuttgart et de Munich ont rendu des décisions favorables aux deux entreprises, estimant qu'elles respectaient la réglementation en vigueur.
- Pression judiciaire -
Dans un communiqué transmis à l'AFP, BMW s'est dit confiant quant à une nouvelle décision en sa faveur lundi, estimant que le débat sur la manière d'atteindre les objectifs climatiques devait "avoir lieu dans le cadre du processus politique, par l'intermédiaire de parlements démocratiquement élus".
Durant le procès, Mercedes s'est défendu de la même manière, affirmant que "c'est au législateur, et non aux tribunaux, qu'il revient de fixer des objectifs climatiques précis".
La réglementation de l'Union européenne (UE) impose aux constructeurs de réduire de 90% les rejets de CO2 de leurs flottes neuves d'ici à 2035. Mais, sous la pression de l'Allemagne, elle a renoncé en décembre à interdire la vente de voitures thermiques neuves à cette date.
Ces derniers se défendent souvent en affirmant déjà investir des milliards d'euros dans les véhicules électriques et hybrides, et estiment ne pas pouvoir être tenus responsables si la demande des clients n'est pas suffisante.
Me Klinger a rejeté auprès de l'AFP cet argument, affirmant que la loi primait sur les désirs des conducteurs.
"Dans ce cas, je pourrais tout aussi bien vendre de la drogue", a-t-il dit, faisant un parallèle avec les voitures thermiques. "Je pourrais dire +le client en veut, donc j'ai le droit de lui en vendre+."
Logo du constructeur automobile allemand Mercedes-Benz, le 12 février 2026 à Sindelfingen ( AFP / THOMAS KIENZLE )
Les militants pour l'écologie ont été de plus en plus nombreux ces dernières années à se tourner vers les tribunaux pour faire avancer l'action contre le réchauffement climatique.
En mai 2025, un tribunal régional du nord de l'Allemagne a jugé que les entreprises pouvaient en principe être poursuivies pour les conséquences de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Il n'a cependant accordé aucun dommage et intérêt au fermier péruvien Saul Luciano Lliuya, qui avait intenté une action en justice contre le groupe énergétique allemand RWE.
Barbara Metz, l'une des plaignantes dans l'affaire concernant BMW et Mercedes-Benz, a indiqué envisager un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale si la décision leur était défavorable.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer